Des Programmes Nationaux de Santé aux Groupements Sanitaires Territoriaux (GST) : Evolution de la Gouvernance Sanitaire Au Maroc sous le Règne du Roi Mohammed VI

Abstract

Résumé

Contexte : Le système de santé marocain connaît une transformation structurelle majeure, caractérisée par le passage progressif d'une organisation historiquement fondée sur des programmes nationaux de santé et une gestion institutionnelle relativement fragmentée vers un modèle de gouvernance territorialisée. Cette évolution s'inscrit dans le cadre des réformes engagées sous le règne de Mohammed VI, notamment à travers la loi-cadre n° 06-22 relative au système national de santé et la loi n° 08-22 portant création des Groupements sanitaires territoriaux (GST).

Objectif : Analyser l'évolution historique et institutionnelle de la gouvernance sanitaire au Maroc, examiner les mécanismes organisationnels introduits par les GST, identifier les opportunités et les défis associés à leur mise en œuvre et proposer un cadre conceptuel d'évaluation de leurs effets potentiels sur la performance et l'équité du système de santé.

Méthodologie : Cette étude repose sur une revue narrative analytique et critique, associée à une analyse documentaire des principaux textes législatifs marocains relatifs à la réforme sanitaire, de publications scientifiques pertinentes et de cadres conceptuels internationaux, notamment ceux de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et de Donabedian. L'analyse est structurée autour de quatre dimensions : l'évolution historique de la gouvernance sanitaire, les mécanismes institutionnels de territorialisation, les conditions de mise en œuvre des GST et les perspectives d'évaluation de leur performance. Aucun échantillon de participants ni aucune collecte de données individuelles n'ont été mobilisés.

Résultats : L'analyse met en évidence le potentiel des GST pour renforcer la coordination entre les soins de santé primaires, les établissements hospitaliers, les ressources humaines et les systèmes d'information sanitaire à l'échelle régionale. Elle identifie plusieurs conditions susceptibles d'influencer leur efficacité, notamment l'autonomie de gestion, la disponibilité des ressources, la continuité des parcours de soins, l'interopérabilité des données et les mécanismes de solidarité territoriale. Un cadre d'évaluation multidimensionnel est proposé, intégrant des indicateurs de structure, d'accès, de continuité, de qualité, d'efficience, d'expérience des usagers et d'équité territoriale. Ces résultats correspondent à une analyse conceptuelle et ne constituent pas une démonstration empirique de l'impact des GST.

Conclusion : Les Groupements sanitaires territoriaux représentent une évolution institutionnelle importante dans la gouvernance du système de santé marocain. Toutefois, leur contribution effective à l'amélioration des services de santé dépendra de la qualité de leur mise en œuvre, de la coordination des acteurs et de l'existence de mécanismes d'évaluation transparents. Une approche progressive, fondée sur des indicateurs mesurables et une analyse des disparités territoriales, apparaît essentielle pour apprécier les effets de cette réforme sur la performance du système de santé.

Mots-clés : Maroc ; Groupements sanitaires territoriaux ; gouvernance sanitaire ; régionalisation ; réforme du système de santé ; équité territoriale  GST ; gouvernance sanitaire ; réforme du système de santé ; évaluation des politiques publiques.